1-1. Cadre légal de la modération :
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la Confiance dans l'Economie Numérique (voir le site : www.legifrance.gouv.fr), la responsabilité de l'équipe d'administration et de modération peut être engagée dans les cas suivants :
- - Si elle ne modère pas de sa propre initiative un message manifestement illicite (ex : pédophilie, racisme, etc).
- Si elle ne modère pas un message après avoir été avertie qu'il présente un caractère illicite. Dans ce cas, c'est à la personne qui s'estime insultée, diffamée ou autre, de prendre contact par courriel avec l'équipe de modération en lui demandant de modérer les propos litigieux.
- - les messages injurieux, insultants et/ou ayant un caractère raciste ou homophobe,
- les messages ne respectant pas la propriété intellectuelle :
- - information ou lien vers des sites de crackage de logiciel ou de MP3/DIVX illégaux,
- message composés uniquement de liens/textes/images/vidéos dont vous ne possédez pas les droits ou sans avoir l'autorisation expresse de l'auteur (particulièrement les articles de revues/journaux),
Remarque: une image, fournie à titre d'exemple/illustration d'un message, de dimensions maxi 400x300 pixels est tolérée (à condition qu'elle ne vienne pas d'un article de revue/journal).
- ...
- les messages ne respectant pas les lois sur la protection des mineurs (messages de photos ou de dessins représentant et/ou suggérant un homme et/ou une femme dénudé(e)s et/ou ayant un caractère pornographique, ou de lien vers ses photos/dessins)
- les messages assimilables à du recel (petite annonce d'un objet illégal ou illégalement obtenu)
- et les messages incitant à commettre ces actes (demande de copie/scan d'un article paru dans la presse, ...)
L'équipe de modération pourra exceptionnellement agir de façon préventive dans un cas qui, au vu de son expérience, pourrait entraîner des dérives graves.
Les règles qui suivent s'ajoutent et complètent les règles communément utilisées sur Internet, réunies au sein d'un texte appelé la Netiquette. Pour plus d'information au sujet de la Netiquette, veuillez consulter le site de l'AFA.
1-2. Remarques :
Afin de limiter la taille de la base de données du forum, certaines fonctions sont limitées.
- - Chaque membre du forum possède une messagerie privée pouvant contenir un maximum de 30 messages dans la Boîte de Réception, 10 messages dans la Boîte des Messages Envoyés et 30 messages dans la Boîte des Archives.
- Pour les sondages, le nombre maximal d'options est égal à 10.
- Le HTML n'est pas autorisé.
- La longueur de la signature du membre est limitée à 255 caractères.
- Un membre ne peut pas changer de nom.
Cependant, la galerie des avatars est activée. Ainsi, vous pouvez utiliser vos propres avatars qui ne doivent pas dépasser 80x80 pixels et 6Ko.
Chapitre 2 - Règles générales :
2-1. L'équipe de modération se réserve le droit à tout moment de créer de nouvelles règles ou de modifier les règles existantes.
Cependant, l'application d'une nouvelle règle n'est pas rétroactive.
2-2. L'équipe de modération a toutes latitudes pour qualifier les messages et assurer le respect de ces règles en supprimant sans avertissement ni préavis tout ou partie de certains messages, et en excluant des forums, temporairement ou définitivement, ceux qui les violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique (voir le chapitre 5 pour plus de détails sur la procédure). Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées publiquement.
La participation aux forums de "www.cobaltodyssee.fr" indiquant votre pleine et entière acceptation des règles de cette charte, vous vous engagez à respecter l'autorité de l'équipe de modération.
2-3. Traitez les autres membres du forum avec respect, n'utilisez pas d'agressivité ni de violence excessive dans le ton. Vous pouvez critiquer les arguments, pas les individus. Si vous avez des problèmes avec un membre, ne démarrez pas une discussion vaine avec lui, mais informez-en le modérateur du forum concerné par un message privé.
2-4. Ne soumettez pas de sujets redondants. Si un sujet existe sur un thème qui vous intéresse, utilisez-le plutôt que d'en créer un nouveau, en utilisant la fonction Rechercher.
Ne saturez pas le forum par une multitude de sujets simultanés (pas de "spam") ou par la répétition de messages identiques ou très voisins (harcèlement). Respectez l'esprit des discussions engagées, sans interférer par des messages de dérision ou hors sujet pour faire dévier le sujet vers des discussions polémiques stériles (donc pas de "trolls", sauf dans les histoires fantastiques...).
2-5. Ne postez pas d'images extraites d'un film ou d'un livre ayant, lors de sa sortie en salle, en DVD ou en librairie, été interdit aux mineurs de moins de 16 ans. Sont alors uniquement tolérés des liens vers des images extraites de ce film. Ce lien doit être précédé d'un avertissement, précisant son interdiction aux mineurs de moins de 16 ans, dans le texte de votre message.
2-6. Ne recopiez pas (copier/coller) un texte paru sur un autre forum ou site, sauf si vous êtes l'auteur de celui-ci. Dans le cas où vous n'êtes pas l'auteur du texte original, il est préférable de ne mettre qu'un lien vers celui-ci, accompagné de vos commentaires éventuels, et si vous n'en citez qu'un extrait, précisez en de façon claire et explicite la source (lien web).
2-7. Ce forum est francophone; si vous faites un lien vers un message/article en langue étrangère, essayez de traduire le document en question, ou d'en faire un résumé succint. Il est préférable de ne pas écrire en language SMS, et d'utiliser un minimum de ponctuation dans vos messages afin d'en faciliter la lecture par les autres membres.
Chapitre 3 - Au sujet des Petites Annonces :
3-1. Les petites annonces seront modérées et supprimées.
3-2. Tout message indiquant une intention de vendre ou acheter un objet est considéré comme une petite annonce. Sont inclues, non exhaustivement, les demandes d'estimation de prix ou les demandes de conseil à la vente. Sont également considérées comme des petites-annonces les liens vers des petites-annonces postées sur d'autres sites.
3-3. Une procédure d'exclusion, selon les conditions indiquées dans cette charte, pourra être entamée contre un membre qui tenterait et/ou conclurait une vente ou un achat par l'intermédiaire du forum.
Les modérateurs sont chargés de veiller à l'application de ce règlement "en leur âme et conscience". Ils ne sont aucunement tenus de prévenir, expliquer ou justifier leurs décisions, même s'ils essaieront de le faire dans la mesure du temps qui est à leur disposition. En cas de doute ou d'erreur manifeste et seulement après avoir relu ce règlement, vous pouvez les contacter pour demander des précisions.
La modération est l'affaire de tous. N'hésitez pas, pour le bien de la communauté, à prévenir les modérateurs si vous constatez un comportement "indélicat".
Chapitre 4 - Règles liées aux Professionnels :
Remarque : le site "www.cobaltodyssee.fr", ainsi que ses forums, est non commercial, ce qui veut dire que le site et ses forums ne peuvent être utilisés à des fins lucratives. D'où la présence des paragraphes suivants à lire attentivement ...
4-1. Est considéré comme "Professionnel" toute personne physique qui travaille et a une situation significative pour une entreprise (française ou étrangère) directement liée au domaine du forum.
4-2. Si vous êtes un "Professionnel", vous devez en informer les responsables du site tout de suite après votre inscription sur le forum.
En tout état de cause, toute indication que le forum pourrait être utilisé à des fins lucratives (par exemple et non exhaustivement : ventes très fréquentes et répétées, ventes "en parallèle" de plusieurs objets de type identique) pourra conduire les modérateurs à attribuer d'office le statut de "Professionnel", voire engager des actions de modérations (cf. chapitre 5).
4-3. Les professionnels inscrits sur le forum seront identifiés comme tel par un "rang" visible de tous dans leur profil.
4-4. Aucune annonce, publicité ou offre de prix émanant d'un professionnel n'est autorisée sur les forums.
4-5. Tout professionnel peut initier un sujet de discussion à sa guise, voire un compte-rendu.
Dans le cas d'un compte-rendu, celui-ci doit bien entendu être établi en respectant la charte et, en particulier, ne pas être orienté "pub". Nous ne voulons pas de "ce produit est déjà dans mon magasin" ou "produit uniquement chez moi" et/ou autres phrases choc. Un compte-rendu même faisant suite à un message déjà existant, doit suivre les mêmes règles.
Par ailleurs, afin d'identifier clairement vos compte-rendus, il vous sera demandé de faire précéder le titre du sujet par [CR Pro], et d'ajouter systématiquement en tête de CR :
"Citation: (Note de 'www.cobaltodyssee.fr') Ce compte-rendu est réalisé par un professionnel. Il est donc susceptible d'entrer dans le cadre d'une communication commerciale."
Précisons que le but n'est pas de vous ennuyer mais d'éviter que vos lignes ne soient un coup de pub.
Les illustrations accompagnant un compte-rendu devront être "anonymes" (pas de logo du professionnel dans un coin d'une photo par exemple).
De plus, nous vous rappelons que si vous avez le moindre doute quant à la formulation d'un message ou d'une réponse, les modérateurs du forum dans lequel vous pensez poster se tiennent à votre disposition pour vous conseiller: nous préférons prendre 5 minutes pour vous aider que perdre des heures à gérer une crise...
Enfin, vu les moyens humains (nous ne sommes qu'une toute petite équipe) mis à votre disposition pour éviter toute "erreur", il est évident que nos modérateurs seront particulièrement intransigeants en cas de retape caractérisée.
Le fait de poster un compte-rendu sur le forum sous-entend votre accord entier sur les points précédemment mentionnés.
Chapitre 5 - Règles liées à l'exclusion d'un membre du forum :
5-1 Dispositions générales
Ces dispositions s'appliquent à tous les membres du forum hormis les administrateurs et modérateurs qui sont l'objet de dispositions spécifiques décrites au chapitre 6.
La décision d'exclure un membre est prise en temps normal par un vote sous forme de sondage (de type oui/non) des modérateurs et administrateurs. La décision est prise à la majorité relative des voix exprimées. En cas d'égalité du nombre de voix, le vote exprimé ayant rassemblé le plus de voix des administrateurs l'emporte.
En cas d'urgence, il pourra être décidé de suspendre le compte d'un membre à titre conservatoire, le temps que le vote ait lieu. En fonction du résultat du sondage, cette suspension sera levée ou transformée en exclusion.
5-2 Exclusion temporaire
En cas d'infraction à la charte, un avertissement est adressé au membre en cause.
Selon la gravité du manquement, ce rappel à l'ordre est fait sous forme de message privé ou directement dans le forum concerné.
Ce rappel à l'ordre est émis par un modérateur du forum où le manquement a été commis ou par un administrateur par délégation si aucun modérateur n'est présent au moment des faits.
Le membre dispose alors d'un délai de 24 heures pour soumettre une justification de son acte.
Passé ce délai, que le membre ait répondu ou non, un vote est mis en place. La réponse éventuelle du membre y est examinée.
Selon la gravité du manquement et la justification apportée par le membre, ce dernier peut être excusé ou exclu.
La durée d'une exclusion provisoire est au maximum de 1 mois.
5-3 Exclusion définitive
Cette exclusion peut être demandée pour des dérapages répétés faisant suite à une première exclusion provisoire.
Elle peut aussi être prononcée sans préalable pour tout comportement qui nuit gravement aux intérêts ou à la réputation du site et des forums, ainsi que pour tout manquement grave aux règles élémentaires de la probité, de l'honneur ou de la bienséance.
Dans le cas où une exclusion définitive est demandée, un rappel à l'ordre est émis par un administrateur du site par courriel.
Le membre dispose alors d'un délai de 5 jours pour répondre et s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés, également par courriel.
A réception du courriel de réponse ou au bout des 5 jours, les administrateurs du forum jugeront en toute impartialité au vu des éléments et pièces qui lui auront été communiqués par les modérateurs concernés et par le(s) membre(s) en cause. Aucun responsable du forum qui serait partie prenante dans les faits soumis à la réflexion des responsables ne pourra prendre part au vote. La décision sera rendue dans un délai de 48 heures maximum. La décision sera prise à la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité du nombre de voix, le vote exprimé ayant rassemblé le plus de voix des administrateurs l'emporte.
La décision de la commission est notifiée au membre par courriel.
Cette décision est sans appel.
Chapitre 6 - Règles liées à la nomination et à la révocation d'un membre de "l'équipe 'www.cobaltodyssee.fr'" :
6-1 Conditions générales
La dénomination "équipe 'www.cobaltodyssee.fr'" regroupe les personnes participant à l'organisation des forums, soit les administrateurs et modérateurs.
Les "administrateurs" sont les fondateurs historiques de "www.cobaltodyssee.fr", et sont civilement et pénalement responsables.
Les autres membres de l'équipe sont nommés et révoqués au terme d'un vote.
Tout vote doit être précédé d'une période d'information de 5 jours ouvrables. Information puis vote ont lieu dans un forum ouvert à tous les membres de l'équipe. Le secrétaire, désigné à cette occasion, enverra à chaque votant un MP (message privé) ou un courriel pour l'informer du lancement d'une procédure, au plus tard le jour de l'ouverture de la période d'information.
Les votants qui seraient dans l'impossibilité matérielle de voter peuvent donner procuration à un autre votant par MP ou courriel.
Pendant la période d'information, les membres de l'équipe peuvent intervenir dans un thread spécifique qui sera verrouillé pour laisser la place à un thread-vote. Les deux threads seront archivés après la proclamation des résultats.
Pendant la période d'information, les administrateurs disposent d'un droit de véto sur le lancement du vote.
Le vote dure cinq jours ouvrables.
Le vote est effectué sous la forme d'un sondage. Chaque votant doit, après son vote, publier un message indiquant qu'il a voté.
Le résultat du vote est déterminé par la majorité des votants: nomination ou révocation se font à la majorité des voix plus une.
6-2 Conditions spécifiques à la nomination
Tout membre du forum est éligible, selon les dispositions ci-dessus. Il n'y a pas de cumul des fonctions.
Les administrateurs lancent, quand le besoin s'en fait sentir, des appels à candidature.
Les candidatures spontanées reçues seront conservées dans l'attente qu'un poste soit proposé.
6-3 Conditions spécifiques à la révocation
En cas de problème grave, les "administrateurs" se réunissent et peuvent décider de suspendre de sa fonction tout membre de l'équipe.
La révocation ou le maintien d'un membre de "l'équipe 'www.cobaltodyssee.fr'" suspendu de ses fonctions est décidée par un vote organisé suivant les règles ci-dessus énoncées. La procédure devant être lancée dans les 5 jours ouvrables suivant la décision de suspension.
6-4 Conditions spécifiques aux votes
Pour l'entrée et l'exclusion d'un modérateur, les votants sont les administrateurs et les modérateurs du forum concerné.
Chapitre 7 - Annexes :
Cette charte du forum de "www.cobaltodyssee.fr" est librement inspirée du règlement intérieur du forum de HCFR (www.homecinema-fr.com) avec leur aimable autorisation .